Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur naemis.fr entre NAEMIS PARIS et ses clients consommateurs. Elles sont applicables à compter du 2 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de bijoux proposés par NAEMIS PARIS. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes.

2. Les produits

NAEMIS PARIS conçoit et assemble des bijoux en argent massif 925 et en plaqué or. Les pièces en argent portent le poinçon de garantie prévu par la réglementation française sur les métaux précieux.

Le plaqué or est appliqué sur une base d'argent 925, sur une épaisseur de 3 microns.

Chaque pièce étant montée à la main, de légères variations de teinte, de longueur ou d'alignement peuvent apparaître d'un exemplaire à l'autre. Elles tiennent au mode de fabrication et ne constituent pas un défaut.

Les photographies illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible. Le rendu des métaux dépendant du réglage de votre écran, elles n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. NAEMIS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. La commande

La commande se déroule en quatre temps : sélection des articles et du tour de poignet, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, puis paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Avant de valider, vous pouvez revenir sur chaque étape et corriger toute erreur. Un courriel de confirmation reprenant le détail de la commande vous est adressé.

NAEMIS PARIS se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, formulée de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

5. Paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du règlement. Les données de paiement sont transmises directement au prestataire de paiement, sous protocole chiffré ; NAEMIS PARIS n'y a jamais accès et n'en conserve aucune trace.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

6. Livraison

Les commandes sont préparées à l'atelier sous 48 heures ouvrées et expédiées en envoi suivi et assuré.

Zones desservies : France métropolitaine et Corse. Nous ne livrons pas en dehors de ces zones pour le moment.
Délai indicatif, de la commande à la réception : 3 à 5 jours ouvrés en livraison standard, 1 à 2 jours ouvrés en livraison express. Une pièce montée à la demande ou ajustée demande 5 à 7 jours ouvrés de fabrication, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
Frais de port : livraison standard offerte en Colissimo suivi. Livraison express en UPS : 4,99 €

Retrait en boutique. Vous pouvez choisir, au moment du paiement, de retirer votre commande au 6 place des Célestins, 69002 Lyon, sans frais. Un courriel vous avertit dès qu'elle est prête, en principe sous vingt-quatre heures. Le retrait s'effectue aux horaires d'ouverture, sur présentation du courriel de confirmation et d'une pièce d'identité. La commande reste à votre disposition sans limite de durée.

La commande étant conclue à distance, le droit de rétractation prévu à l'article 7 s'applique aussi aux commandes retirées en boutique. Le délai de quatorze jours court alors à compter du retrait effectif.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, vous pouvez enjoindre NAEMIS PARIS de livrer dans un délai raisonnable puis, si la livraison n'intervient toujours pas, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable.

À la réception, vérifiez l'état du colis en présence du transporteur. Toute avarie doit faire l'objet de réserves précises sur le bon de livraison et nous être signalée dans les trois jours ouvrables.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à contact@naemis.paris ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de NAEMIS PARIS, 6 place des Célestins, 69002 Lyon, contact@naemis.paris :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le … / reçu le …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

Le bien doit nous être retourné au plus tard quatorze jours après la notification, dans son écrin d'origine, non porté et complet. Les frais de retour restent à votre charge, sauf lorsque la pièce est non conforme, abîmée ou ne correspond pas à la commande : les frais sont alors à notre charge.

Vous pouvez aussi rapporter la pièce, dans le même délai et les mêmes conditions, à la boutique du 6 place des Célestins, 69002 Lyon, aux horaires d'ouverture ; le retour est alors sans frais.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exclusion. Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés — gravure, montage sur mesure, tour de poignet hors gamme standard.

8. Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais et dans un délai d'un mois suivant la demande. Lorsque le bien est réparé, la garantie légale est prolongée de six mois. Si le bien est remplacé, un nouveau délai de deux ans court à compter de la délivrance du bien de remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution du contrat contre remboursement intégral, si la réparation et le remplacement sont impossibles, s'ils ne peuvent être mis en œuvre dans le mois suivant la demande, ou s'ils présentent un inconvénient majeur.

Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge.

Ces dispositions résultent des articles L217-3 et suivants du code de la consommation. Elles sont distinctes de toute garantie commerciale.

Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie ouvre droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le détail de la mise en œuvre de ces garanties, ainsi que la garantie commerciale NAEMIS, figurent sur la page Garanties & réparations.

9. Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux n'ont pas de date d'expiration. Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois, sur naemis.fr comme à la boutique de Lyon : le solde restant demeure disponible pour une commande suivante. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables en espèces.

En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne peut être délivré.

10. Responsabilité

NAEMIS PARIS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du client. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à contact@naemis.paris. À défaut de réponse satisfaisante sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève NAEMIS PARIS :

[ À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site du médiateur — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire, article L612-1 du code de la consommation ]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement fermé le 20 juillet 2025 : plus aucun site n'a l'obligation d'y renvoyer. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France reste compétent.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la médiation, les tribunaux français sont compétents.